Vous cherchez des informations sur votre impôt sur le revenu
Obligations fiscales
Vous êtes résident fiscal en France : vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus français et étrangers (revenus mondiaux), y compris ceux déjà imposés en Suisse. La France éliminera toute double imposition en application de la convention fiscale franco-suisse (prise en compte du revenu, assortie d'un crédit d'impôt).
La campagne annuelle de déclaration des revenus est ouverte. Rendez-vous sur les différentes pages de votre portail frontalier pour consulter nos pas-à-pas, tutoriels vidéos, et trouver toutes les réponses à vos questions sur la déclaration de vos revenus, et rendez-vous sur impots.gouv.fr pour déclarer vos revenus perçus en 2023. À noter : Pour la déclaration en 2024 de vos revenus perçus en 2023, le taux de change moyen retenu par l'administration est : 1 CHF = 1,05 € (Pour en savoir plus sur les revenus concernés par ce taux de change : voir notre foire aux questions) |
Télétravail des frontaliers France / Suisse (tous cantons)
La Suisse et la France s’accordent sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail depuis le 1er janvier 2023 : communiqué de presse du 22/12/2022
- Avenant à la convention avec la Suisse signé le 27 juin 2023 - Non entré en vigueur
- Accord amiable avec la Suisse en matière de télétravail applicable depuis le 1er janvier 2023
- Accord amiable interprétatif concernant le régime applicable à l'exercice du télétravail dans le cadre de la convention fiscale franco-suisse du 9 septembre 1966
- Fiches pratiques "télétravail" avec des exemples applicables :
Salariés Le terme populaire de "frontalier" regroupe 4 cas relevant d'une fiscalité différente : |
Retraités |
Indépendants |
Réponses aux questions les plus souvent posées |
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