Médaille d'honneur des transports routiers
Elle constitue une récompense et ne doit pas être accordée au seul bénéfice de l'âge et de l'ancienneté : seuls doivent faire l'objet de propositions ceux qui ont acquis des titres réels à une distinction, tant par la durée, que par l'excellence de leurs services.
Cette médaille comporte deux degrés :
- La médaille d'argent qui peut être attribuée après 25 années de services,
- La médaille de vermeil après 35 années de services. La médaille de Vermeil ne peut être décernée qu'aux titulaires de la médaille d'Argent.
Pour les conducteurs comptant au moins 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans.
Les services militaires accomplis et les services assimilés ainsi qu'éventuellement les bonifications d'ancienneté afférentes à ces services sont pris en compte.
Dates des promotions
La médaille est décernée deux fois par an (promotions des 1er janvier et 14 juillet) par arrêté du ministre chargé des transports.