Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
La CDCI est présidée par le représentant de l'État dans le département. Des parlementaires sont associés aux travaux de la CDCI mais sans voix délibérative.
La CDCI a pour mission d’établir et de tenir à jour l’état de la coopération intercommunale dans le département. Elle peut formuler toute proposition la renforcer. Elle est appelée à jouer un rôle essentiel dans l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
La CDCI est notamment consultée par le préfet pour tout projet de création d'un EPCI établissements publics de coopération intercommunale ou de modification du périmètre d'un EPCI établissements publics de coopération intercommunale.
Pour en savoir plus
- Arrêté PREF-DRCL-BCLB-2020-0029 du 21 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein de la CDCI
- Arrêté PREF-DRCL-BCLB-2020-0030 du 24 septembre 2020 fixant les date et modalités de l'élection des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la formation plénière de la CDCI
- Intercommunalité
- Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)
- www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-epci