Comité opérationnel départemental de lutte anti-fraude (CODAF)
Le CODAF vise à améliorer la connaissance réciproque entre les services, organiser des opérations de contrôle conjointes et proposer des formations et partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.
- Décret 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude (modifié par décret du 25 mars 2010)
- Arrêté du 25 mars 2010 fixant la composition dans chaque département des comités de lutte contre la fraude
Lutte contre la fraude en Haute-Savoie en 2023
Le 5 mars 2024, Yves LE BRETON, préfet de la Haute-Savoie et Line BONNET, procureure près le tribunal judiciaire d’Annecy, ont présenté le bilan du CODAF pour l’année 2023. Ils ont salué l’engagement de l’ensemble des services permettant de poursuivre le travail engagé en matière de lutte contre la fraude.
Cette activité s’est notamment inscrite dans la stratégie nationale de lutte contre la fraude et le travail illégal qui cible de manière particulière certaines activités : le BTP bâtiment et travaux publics, les transports, le transport public particulier de personnes, le travail temporaire, l’agriculture et la forêt, le gardiennage et la sécurité, les industries agroalimentaires des viandes, les activités événementielles (foires, salons, spectacles), les plateformes numériques.
Les axes de contrôles pour 2023 en Haute-Savoie ont surtout porté sur les secteurs de la restauration, du commerce et de l’hôtellerie, les professionnels de l’automobile, le secteur du transport de personnes et le BTP bâtiment et travaux publics.
Les actions se sont déroulés sur tout le territoire haut-savoyard, en station de montagne comme en ville ou dans les communes de bord de lac, aux frontières et sur les routes de tout le département.