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Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C'est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité. Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel. Il n'est ainsi plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
Chaque voyageur, quel que soit son âge, doit avoir un titre de voyage individuel, en cours de validité, voire bénéficiant d'une durée de validité minimale. Ceci est impératif pour les déplacements aériens, même intérieurs. Le livret de famille ne constitue pas un document d'identité, même chez les très jeunes enfants. Il permet simplement de prouver la filiation avec les parents. Depuis 2000, le passeport a une durée de validité :
Parfois le passeport ne doit pas simplement être en cours de validité. Certains pays exigent une durée minimale, soit lors de l'entrée dans le pays visité, soit à la date de retour prévu. Celle-ci varie, selon les pays, d'un jour à 6 mois. Pour plus d'informations consulter le site internet du ministère des affaires étrangères et européennes :
La présence du demandeur est requise à la fois au moment du dépôt d’une demande de passeport et lors de la remise de ce passeport.
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cerfa n°12100-02 demande de passeport pour une personne majeure
cerfa n°12101-02 demande de passeport pour une personne mineure (Pour les mineurs, la demande de passeport doit être présentée, en présence du mineur, par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale) qui doit remplir et signer l’autorisation insérée dans le formulaire de demande (cerfa) et produire un document justifiant de sa qualité)
exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc. (cette liste n’est pas exhaustive)
les documents officiels en attestant (mariage, veuvage, changement de nom, etc.)
le formulaire de déclaration de perte ou de vol
https://mdel.mon.service-public.fr déclaration de perte ou renouvellement
Les déclarations de vol doivent toujours être déposées auprès des commissariats ou des brigades de gendarmerie du lieu où s'est produit le vol.
En Haute-Savoie, 28 communes ont été retenues, dans un souci de maillage du département, pour recueillir les demandes de passeport biométrique. Les demandes peuvent être déposées dans les mairies de : Abondance, Annecy (2 stations), Annecy-le-Vieux, Annemasse, Boëge, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cran-Gevrier, Cruseilles, Douvaine, Évian-les-Bains, Faverges, Frangy, La Roche-sur-Foron, Morzine, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Seynod, Seyssel, Taninges, Thones, Thonon-les-Bains, Thorens-Glières, Ville-la-Grand
code général des impôts, articles 953 et 1628 bis loi de finance pour 2010 (article 55)
Ces tarifs sont applicables à compter du 01/01/2010.
| situation | tarif | ||
|---|---|---|---|
| photos produites par les usagers | photos prises en mairie (sous réserve de l'accord du maire) | ||
| première demande ou renouvellement à terme dument échu | adulte | 86,00€ | 89,00€ |
| enfant entre 15 et 18 ans | 42,00€ | 45,00€ | |
| enfant de moins de 15 ans | 17,00€ | 20,00€ | |
| renouvellement d'un titre en cours de validité le titre doit impérativement être présenté et le motif de renouvellement précisé par l'agent municipal sur la copie numérisée transmise en préfecture |
correction d'une erreur de l'administration | gratuit le titre renouvelé reprend la durée de validité, à l'identique du titre précédent. Pas de possibilité d'un à valoir partiel pour une durée allongée |
|
| passeport « delphine » 2005-2006 et voyage aux États-Unis | |||
| pages visas pleines | |||
| changement de domicile | |||
| changement d'état-civil (modification de nom ou prénom) | |||
| changement de situation familiale | |||
| présentation d'un titre comportant la présence d'enfant, établi entre 2000 et 2005 | gratuit à due concurrence ou demi-tarif pour un titre immédiat de 10 ans | ||
demande d'un second passeport délivrance dérogatoire, soumise à conditions expresses |
Le demandeur atteste que pour un motif professionnel il doit solliciter très souvent des visas dans différents consulats ou ambassades |
voir fiscalité d'une première demande | |
| Le demandeur établit devoir se rendre dans un pays pour lequel un ou des visas présents sur son titre peuvent constituer un motif d'incompatibilité Ce constat est soumis à l'appréciation de mes services. Une consultation préalable sur le principe est impérative | |||
| passeport « urgent » (validité un an) |
événement familial grave, ou motif professionnel, imprévisibles et imposant un départ quasi immédiat | 30,00€ | |
En cas de déplacement urgent et imprévu pour raisons familiales graves ou motifs professionnels impérieux, un passeport peut très exceptionnellement être délivré dès lors que le demandeur justifie tout à la fois d'une contrainte incontournable de délai et d'un départ imprévisible.
La réalité et la pertinence de l'invocation de la notion d'urgence ne sera prise en compte qu'à partir des éléments produits et joints à la demande (pour un déplacement professionnel : attestation de l'employeur et courrier de l'entité invitante par exemple).
Toute demande qui aurait pu être anticipée sera donc systématiquement rejetée.
Ces demandes ne sont instruites, pour l'ensemble du département, que par le seul site de la préfecture à Annecy.
Les personnes sollicitant un titre dans ces conditions, devront prendre au préalable l'attache du service passeport de la préfecture pour examen de la recevabilité de la demande et l'obtention d'un rendez-vous.
ATTENTION Le passeport temporaire, valide un an, n'est pas accepté par les États-Unis dans le cadre du programme d'exemption de visa.
Le passeport, personnel, doit, de plus, avoir une durée de validité supérieure à 6 mois après la date de retour prévue.
Pour accéder au territoire des États-Unis, sans visa (pour un voyage touristique ou d'affaires, obligatoirement de moins de 90 jours), les ressortissants européens doivent être en possession, soit d’un passeport à lecture optique délivré avant le 26/10/2005, soit d’un passeport électronique (émis depuis le 22 mai 2006 pour ce qui concerne les titres délivrés en Haute-Savoie, voire émis après le 26 octobre 2006 dans d'autres départements). Les passeports électroniques produits entre le 26 octobre 2005 et le 22 mai 2006 (ou 26/10/2006 selon les cas) peuvent être remplacés gratuitement, pour la durée de validité restante. Pour ce faire, une demande est à déposer auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil de données, en apportant la preuve d'un voyage aux États-Unis.
Depuis le 12 janvier 2009, les personnes souhaitant séjourner, voire transiter par le territoire des États-Unis, même dispensées de visa, sont soumis à l’Electronic System for Travel Authorization (ESTA) et ce, y compris les titulaires de passeport électronique.
