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dernière mise à jour le jeudi 11 mars 2010

passeport et visa

démarche pour l'obtention ou le renouvellement du passeport sur www.interieur.gouv.fr Consulter la démarche pour l'obtention ou le renouvellement du passeport sur www.interieur.gouv.fr

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009. C'est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel.

Il n'est ainsi plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.

Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

tarifs des timbres fiscaux

code général des impôts, articles 953 et 1628 bis loi de finance pour 2010 (article 55)

Ces tarifs sont applicables à compter du 01/01/2010.

tarifs des timbres fiscaux pour le passeport
situation tarif
photos produites par les usagers photos prises en mairie (sous réserve de l'accord du maire)
adulte 86,00€ 89,00€
enfant entre 15 et 18 ans 42,00€ 45,00€
enfant de moins de 15 ans 17,00€ 20,00€

comment obtenir un passeport biométrique ?

ce dispositif est en service depuis le 14 mai 2009 aux heures d'ouverture des bureaux

les étapes

mairies équipées d'un dispositif de recueil des demandes en Haute-Savoie

En Haute-Savoie, 27 communes ont été retenues, dans un souci de maillage du département, pour recueillir les demandes de passeport biométrique.

Depuis le 14 mai 2009, 25 communes du département sont équipées pour recueillir les demandes de titre. Depuis le 18 juin 2009, la commune d'Evian-les-Bains est également en mesure d'enregistrer ces dossiers.

En fonction de contraintes particulières, la mise en place du nouveau système a été différée pour la commune de Taninges.

A présent, la commune est équipée et le dispositif opérationnel.

A compter du lundi 3 août 2009, les usagers pourront se rendre dans la mairie de Taninges pour enregistrer leur demande de passeport biométrique.

Le déploiement sera ainsi terminé dans l'ensemble du département de la Haute-Savoie, les 27 communes retenues sont en mesure d'accueillir les usagers sollicitant la délivrance d'un passeport.

les demandes peuvent d'ores et déjà être déposées dans les mairies de :

  1. Abondance
  2. Annecy (2 stations)
  3. Annecy-le-Vieux
  4. Annemasse
  5. Bonneville
  6. Chamonix-Mont-Blanc
  7. Cluses
  8. Cran-Gevrier
  9. Cruseilles
  10. Douvaine
  11. Évian-les-Bains
  12. Faverges
  13. Frangy
  14. La Roche-sur-Foron
  15. Morzine
  16. Reignier-Esery
  17. Rumilly
  18. Saint-Gervais-les-Bains
  19. Saint-Julien-en-Genevois
  20. Sallanches
  21. Seynod
  22. Seyssel
  23. Taninges
  24. Thones
  25. Thonon-les-Bains
  26. Thorens-Glières
  27. Ville-la-Grand
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