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arrêté n°2012009-0015 (09/01/2012, PDF 1295 ko) relatif aux tarifs des courses de taxi en Haute-Savoie
arrêté préfectoral n°2011012-0001 (12/01/2011, PDF 129 ko) relatif à l'exploitation des taxis et voitures de petite remise en Haute-Savoie
décret n°95-935 (17/08/1995, PDF 62 ko) portant application de la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi
code des transports articles L3121-2 à L3124-10 (PDF 120 ko)
La préfecture de la Haute-Savoie organise une session d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, le mardi 27 mars 2012 pour les épreuves d'admissibilité (unités de valeur 1, 2 et 3) et du mercredi 2 mai au vendredi 5 mai 2012 pour l'épreuve d'admission (unité de valeur 4).
arrêté n°2011276-0003 (03/10/2011, PDF 109 ko) portant organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi 2012
liste des candidats admis à l'examen 2012 (10/05/2012, PDF 14 ko)
liste des candidats admis à l'examen 2011 (09/05/2011, PDF 81 ko)
