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activités touristiques

classement des hébergements touristiques marchands et opérateurs de voyages et de séjours

La nouvelle réglementation issue de la loi n°888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, relative au classement des hébergements touristiques, l'immatriculation des opérateurs de voyages et séjours, le classement des offices de tourisme, applicable depuis le 1er janvier 2010 concerne :

les professionnels de la vente de voyages et de séjours pour le remplacement des anciennes autorisations issue du code du tourisme (loi de 1992)
les exploitants d'hébergements touristiques marchands pour le remplacement des classements issus du code du tourisme (normes 1986, 1993, …). Cela concerne les hôtels, les résidences de tourisme, les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances et les meublés de tourisme. Ce classement est applicable depuis le 1er janvier 2010 pour les hôtels et depuis le 1er juillet 2010 pour les autres hébergements touristiques marchands.

Afin d'obtenir votre immatriculation auprès de l'agence de développement touristique de la France (ATOUT-FRANCE) avant le 24 juillet 2012 (date à laquelle les anciennes autorisations deviendront caduques), vous pouvez consulter leur site www.atout-france.fr

classement de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes

circulaire préfectorale 2010-01 (15/01/2010, PDF 119 ko) classement de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes

cerfa n°14004*01 (PDF 113 ko) déclaration en mairie des meublés de tourisme

aires naturelles (30/06/2011, PDF 48 ko)

campings (31/01/2012, PDF 116 ko)

hôtels de tourisme (02/03/2012, PDF 182 ko)

maîtres restaurateurs (02/03/2012, PDF 96 ko)

offices de tourisme (30/11/2011, PDF 74 ko)

résidences de tourisme (02/03/2012, PDF 22 ko)

villages vacances (02/03/2012, PDF 65 ko)

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