menu de gauche

• vos démarches
  • nous contacter
    • préfecture
    • sous-préfecture de Bonneville
    • sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois
    • sous-préfecture de Thonon-les-bains
    • délégué du défenseur des droits
    • délégation militaire départementale (DMD)
    • délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTD-ARS)
    • direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)
    • direction départementale de la protection des populations (DDPP)
    • direction départementale des finances publiques (DDFIP)
    • direction départementale des territoires (DDT)
    • direction départementale de la sécurité publique (DDSP)
    • groupement de gendarmerie départementale
    • inspection académique (IA)
    • mission départementale aux droits des femmes et à l'égalité (MDDFE)
    • service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC)
    • service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
    • service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP)
    • unité territoriale de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (UT DREAL)
    • unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UT DIRECCTE)
  • nous écrire
  • votre avis sur le site
  • 3939 allo service public
  • accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques

• la Haute-Savoie
  • le département
  • l'administration territoriale de l'État
  • le corps préfectoral
    • préfet
    • secrétaire général
    • directeur de cabinet
    • sous-préfet de Bonneville
    • sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois
    • sous-préfet de Thonon-les-bains
  • les élus

• sécurité intérieure et protection civile
  • bilans annuels de sécurité
  • distinctions honorifiques
    • ordre national de la légion d'honneur
    • ordre national du mérite
    • ordre des arts et des lettres
    • palmes académiques
    • ordre du mérite agricole
    • ordre du mérite maritime
    • récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement
    • médaille d'honneur du travail
    • médaille d'honneur régionale, départementale et communale
    • médaille de la jeunesse et des sports
    • médaille d'honneur agricole
    • médaille du tourisme
    • médaille de la mutualité agricole, de la coopération et du crédit agricole
    • médaille de l'aéronautique
    • médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales
    • médaille d'honneur des travaux publics
    • médaille d'honneur des transports routiers
    • médaille de la famille
  • numéros d'urgence et d'aide aux victimes
  • polices administratives spéciales
    • chiens dangereux
    • débits de boissons
    • manifestations sportives
    • sécurité privée
    • vidéo-protection
  • protection civile
    • acteurs de la sécurité civile
    • établissements recevant du public
    • formations au secourisme
    • montagne
    • plans de secours
    • risques majeurs
    • spectacles pyrotechniques
    • pollution atmosphérique
  • sécurité publique et lutte contre la délinquance
    • accueil des gens du voyage
    • prévention de la délinquance
    • statistiques de la délinquance
    • procès verbal électronique PVE
  • sécurité routière
  • votre sécurité, prévention
    • à la maison
    • à l'école
    • dehors
    • personnes âgées et / ou handicapées
    • lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisation
    • lutte contre le vol

• citoyenneté et libertés publiques
  • activités réglementées
    • activités commerciales
    • activités touristiques
    • agents immobiliers
    • agrément des entreprise de domiciliation
    • opérations funéraires
  • cartes grises, permis de conduire et taxis
    • carte grise - particuliers
    • carte grise - professionnels
    • permis de conduire
    • conducteurs de taxi
  • élections
    • inscription sur les listes électorales
    • vote par procuration
    • élections présidentielles
    • élections législatives
  • immigration et intégration
    • demander un titre de séjour
    • demander la nationalité française
  • titres d'identité et de voyage
    • carte nationale d'identité
    • passeport
    • photographies d'identité

• collectivités locales et affaires européennes
  • circulaires préfectorales
  • contrôles de légalité et budgétaire
    • contrôle de légalité
    • intercommunalité
    • budgets
  • contrôle de l'utilité publique et de la transparence
    • commission départementale d'aménagement commercial CDAC
    • commission départementale de la nature, des paysages et des sites CDNPS
    • conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques CODERST
  • affaires européennes et transfrontalières
    • coopération transfrontalière France-Italie
    • coopération transfrontalière France-Suisse
    • objectif compétitivité régionale et emploi
    • objectif coopération territoriale
  • concours financiers
    • amendes de police
    • dotation d'équipement des territoires ruraux DETR
    • dotation générale de décentralisation DGD
    • dotation globale de fonctionnement DGF
    • fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée FCTVA
    • fonds national d’aménagement et de développement du territoire FNADT
  • contrôle des actes d'urbanisme
  • réforme des collectivités territoriales

• cohésion sociale
  • droits des femmes et égalité
    • fonds de garantie à l’initiative des femmes
    • journées commémoratives
    • la politique de l'égalité
    • violences conjugales
  • économie
    • guichet d'accueil et d'orientation des entreprises
    • plan de relance
    • compétitivité (lien externe)
    • création et reprise d'entreprise (lien externe)
    • groupement d'employeurs (lien externe)
    • soutien à l'activité (lien externe)
  • emploi
    • situation de l’emploi en Haute-Savoie
    • apprentissage
    • contrat unique insertion CUI
    • emploi des seniors
    • conseillers du salarié (lien externe)
    • emploi (lien externe)
    • la saison et vous (lien externe)
    • inspection du travail (lien externe)
    • législation du travail (lien externe)
    • organismes de formation (lien externe)
    • publications (lien externe)
    • services à la personne (lien externe)
  • hébergement
    • accueil et hébergement d’urgence
    • structures d’hébergement temporaire
    • dispositif de logement adapté
  • intégration des migrants
  • jeunesse
    • accueil jeunesse (lien externe)
    • aides aux projets jeunes (lien externe)
    • politiques éducatives locales (lien externe)
    • information jeunesse (lien externe)
    • chantiers de jeunes bénévoles (lien externe)
    • projets internationaux (lien externe)
    • livre et lecture (lien externe)
    • pratiques culturelles et artistiques (lien externe)
    • accueil mineurs (lien externe)
    • foire aux questions mineurs (lien externe)
    • réglementation mineurs (lien externe)
    • formulaires et téléprocédures mineurs (lien externe)
  • logement
    • prévention des expulsions locatives et expulsions locatives
    • plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
    • droit au logement opposable
    • réservation sociale
    • habitat
  • sport
    • accueil sport (lien externe)
    • foire aux questions sport (lien externe)
    • agrément (lien externe)
    • partenariat (lien externe)
    • sports nature (lien externe)
    • sport et handicap (lien externe)
    • sport et femme (lien externe)
    • sport et insertion (lien externe)
    • sport de haut-niveau (lien externe)
    • sport et santé (lien externe)
    • sport et violence (lien externe)
    • sport et emploi (lien externe)
    • accueil équipement sportif (lien externe)
    • réglementation des équipements sportifs (lien externe)
    • recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (lien externe)
  • vie associative
    • associations loi 1901, formalités
    • ressources des associations
    • informations diverses
    • service civique

• protection des populations
  • protection économique du consommateur
  • protection de l'environnement (installations classées - ICPE)
    • carrières
    • déchets
    • installations classées pour la protection de l'environnement ICPE
    • plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la vallée de l'Arve
  • sécurité et qualité des aliments
  • santé et protection animales

• développement durable et aménagement du territoire
  • eau et environnement
    • air (lien externe)
    • bruit (lien externe)
    • chasse, pêche et faune sauvage (lien externe)
    • déchets (lien externe)
    • développement durable (lien externe)
    • eaux de baignade
    • fluides frigorigènes
    • fonds chaleur
    • forêt (lien externe)
    • nature
    • photovoltaïque
    • police de l'eau
    • police de la nature (lien externe)
    • publicité extérieure (lien externe)
  • économie agricole et Europe
    • l’agriculture en Haute-Savoie (lien externe)
    • les aides (lien externe)
    • les quotas laitiers (lien externe)
  • grenelle environnement
  • habitat
    • habitat et santé
    • habiter mieux
    • lutte contre l’habitat indigne
    • logement (lien externe)
    • construction (lien externe)
  • prospective et connaissance des territoires, aménagement du territoire et risques
    • avis de l'autorité environnementale
    • information des acquéreurs et locataires
    • connaissance des territoires (lien externe)
    • urbanisme, principes de l’aménagement (lien externe)
    • prévention des risques (lien externe)
  • sécurité routière
    • déplacements (lien externe)
    • circulation routière (lien externe)
    • éducation routière (lien externe)
    • navigation (lien externe)
    • au niveau national (lien externe)
    • au niveau départemental (lien externe)
    • Monsieur vélo (lien externe)
    • Monsieur moto (lien externe)

• presse communication
  • espace presse communication
  • lettres des services de l'État
    • abonnement à la lettre de l'État

• publications
  • circulaires préfectorales
  • lettres des services de l'État
    • abonnement à la lettre de l'État
  • recueils des actes administratifs

aide et accessibilité
plan de site
nous écrire
votre avis sur le site
abonnement à la
lettre de l'État

   

fil d'ariane

accueil > 03_citoyennete_libertes
dernière mise à jour le mercredi 18 janvier 2012

contenu

citoyenneté et libertés publiques

• immigration et intégration
• titres d'identité et de voyage
• cartes grises, permis de conduire et taxis
• activités réglementées
• élections

pied de page

haut de page

   

menu de droite