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| n° | description du projet | CDAC du | décision |
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| n° | description du projet | CDAC du | décision |
| 2010-18 | SASU BRICO DEPOT dont le siège social est situé 30-32, rue de la Tourelle 91310 LONGPONT-SUR-ORGE, en vue d'obtenir l'autorisation d'extension de 2283 m² de surface de vente d'un magasin à l'enseigne BRICO DEPOT à VETRAZ-MONTHOUX pour porter sa surface de vente totale à 6032 m² | 8 février 2011 | refus |
| 2010-19 | S.C.I. GABRIELLE dont le siège social est situé 1196, route de Lasnelaz 74930 PERS-JUSSY, en vue d'obtenir l'autorisation d'extension de 231 m² de surface de vente d'un magasin à l'enseigne CUISINE PLUS à VILLE-LA-GRAND pour porter sa surface de vente totale à 362 m² | 8 février 2011 | accord |
| 2010-20 | S.A.S. CARREFOUR PROPERTY dont le siège social est situé route de Paris - zone industrielle 14120 MONDEVILLE, en vue d'obtenir l'autorisation d'extension de 700 m² de surface de vente d'un supermarché à l'enseigne CARREFOUR Market à REIGNIER-ESERY pour porter sa surface de vente totale à 2500 m² | 8 février 2011 | accord |
| 2011-01 | S.C.I. VAL COMMERCE dont le siège social est situé 7, place du Chancelier Adenauer 75016 PARIS représenté par Maxime FORGEOT, en vue d'obtenir l'extension de 218 m² de surface de vente du centre commercial Shopping Etrembières (21 chemin de l'Industrie 74100 ETREMBIERES), pour porter sa surface de vente totale à 11105 m² | 24 mars 2011 (14h30) | accord |
| 2011-02 | S.A.S. CHAVANEL GROUPE dont le siège social est situé 230, rue des Champagnes 73290 LA MOTTE SERVOLEX, représentée par André CHAVANEL, président, en vue d'obtenir l'autorisation de création d'un magasin de matériel agricole, motoculture, à l'enseigne CHAVANEL, d'une surface de vente totale de 2170 m², dont 1725 m² de surface de vente intérieure et 445 m² de surface de vente extérieure, sur le territoire de la commune de LA ROCHE-SUR-FORON | 24 mars 2011 (15h45) | accord |
| 2011-03 | S.C.I. TER CLUSES dont le siège social est situé rue Nicolas Leblanc Z.I. La Barbière 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT, représentée par Philippe GINESTET, en vue d'obtenir l'autorisation de création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 5050 m², composé d'un magasin GIFI (2500 m²) et de 3 magasins non alimentaires (1200 m², 850 m² et 500 m²) rue des Chasseurs 74950 SCIONZIER | 24 mars 2011 (15h15) | accord |
| 2011-04 | S.A.S. TANINGES DISTRIBUTION dont le siège social est situé route d'Annemasse 74440 TANINGES, représentée par Bruno FOUQUERE, président, en vue d'obtenir l'autorisation d'extension de 800 m² de surface de vente d'un supermarché à l'enseigne SUPER U à Taninges Pré Magnin Nord, pour porter sa surface de vente totale de 1700 m² à 2500 m² | 24 mars 2011 (14h50) | accord |
| 2011-05 | S.A.S. MONT BLANC PRIMEURS : agrandissement d'un ensemble commercial à l'enseigne « MONT BLANC BIO », situé à Saint-Julien-en-Genevois, par l'extension de 610 m² du supermarché à l'enseigne « BIO FRAIS », pour porter sa surface de vente de 990 m² à 1600 m² et par la création d'une galerie marchande de 1280 m² de surface de vente, composée de commerces de détail spécialisés dans l'équipement de la maison et de la personne, pour porter la surface de vente de l'ensemble commercial de 990 m² à 2880 m² | 30 juin 2011 (10h00) | accord |
| 2011-06 | société d'équipement du département de la Haute-Savoie (SEDHS) : création d'un ensemble commercial de 1480 m² de surface de vente, composé d'un commerce de détail à prédominance alimentaire de 980 m² de surface de vente et de 3 commerces de détail d'une surface de vente de 500 m² (2 cellules de 125 m² et une cellule de 250 m²), sur la commune de Meythet | 30 juin 2011 (10h00) | accord |
| 2011-07 | demande présentée par Anne-Laure CHIARIGLIONE épouse MOREL, future exploitante, afin d'être autorisée à procéder à la création d'une surface de vente de 1700 m², spécialisée en équipement de la personne et en équipement du foyer, à l'enseigne LA FOIRFOUILLE dans un ensemble commercial sur la commune d'ANNEMASSE (74100) 85, route de Thonon-les-bains | 30 septembre 2011 | accord |
| 2011-08 | S.A.S. DECATHLON FRANCE dont le siège social est situé 4, boulevard de Mons – 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, représentée par M. Olivier EHRSAM, responsable expansion, en vue d'obtenir l'autorisation d'extension de 3446 m² de surface de vente du magasin DECATHLON situé sur la ZAC du Grand Epagny à 74330 EPAGNY, pour porter sa surface de vente de 2500 m² à 5946 m² | 24 novembre 2011 | accord |
| 2011-09 | M. Patrick VERHNES, gérant de la SARL « ENAIROLF » – 300, rue des Peupliers – 74330 EPAGNY et par M. Benjamin TRANCHANT, gérant de la SCI « Les Quatre Peupliers » 13, rue de Calas – 69004 LYON, en vue d'obtenir l'autorisation de création d'une surface de vente de cuisines de 413 m² à l'enseigne « IXINA » à EPAGNY - 300, rue des peupliers | 24 novembre 2011 | accord |
| 2011-10 | S.A.S IMMOCHAN FRANCE, dont le siège social est situé rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - +69170 CROIX, représentée par M. Luc LAFARGUE, Directeur du développement et M. Jacques LEZE, Directeur monteur d'opérations, en vue d'obtenir l'autorisation d'extension de 4293 m² de surface de vente (dont 732 m² de régularisation) de la galerie marchande du centre commercial AUCHAN à EPAGNY, par création d'une surface de vente spécialisée de 1700 m² et création d'une quinzaine de boutiques de moins de 300 m², pour porter sa surface de vente totale de 5410m² à 9703 m² | 24 novembre 2011 | accord |
| 2011-11 | S.A.S « JYPY JOUET » dont le siège social est situé - le Grand Epagny à EPAGNY, représentée par M. Yannick PAPETTI, Directeur Général, en vue d'obtenir l'autorisation d'extension de 396 m² de surface de vente du magasin à l'enseigne « KING JOUET » situé 249, avenue du Centre à 74330 EPAGNY pour porter sa surface de vente totale de 1200 m² à 1596 m² | 24 novembre 2011 | accord |
| 2011-12 | SAS MIGROS FRANCE, dont le siège social est situé Centre commercial Shopping Etrembières, RN 206, 74100 ETREMBIERES représentée par Mr Laurent DUPAIN, directeur développement et par la SCI M-ETREMBIERES dont le siège social est situé Centre commercial Shopping Etrembières RN 206, 74100 ETREMBIERES représentée par Mr Claude DUFFAUGT, gérant, en vue d'obtenir l'autorisation d'extension de 1000 m2 de surface de vente du magasin à l'enseigne « MIGROS » à ETREMBIERES, pour porter sa surface de vente totale de 4500 m2 à 5500 m2 | 15 décembre 2011 | accord |
| 2011-13 | SAS « Groupe YVRAI », dont le siège social est situé 3, avenue de l'Ile Brune - 38120 SAINT-EGREVE, représentée par Mr Georges YVRAI, Président Directeur Général, afin d'obtenir l'autorisation d'extension de 800 m2 de surface de vente, du magasin à l'enseigne « BUT » situé 199, route Joseph Domenjoud à 74330 SILLINGY, pour porter sa surface de vente totale de 3476 m2 à 4276 m2 | 15 décembre 201 | accord |
| 2011-14 | S.A. « l'IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE » et la S.A «LEROY MERLIN FRANCE » dont le siège social de chacune est situé rue Chanzy – 59260 LEZENNES, représentées par Mr Thierry DARMANGEAT, responsable développement régional LEROY MERLIN FRANCE, en vue d'obtenir l'autorisation de création d'un magasin de bricolage et de produits d'aménagement de l'habitat à l'enseigne « LEROY MERLIN », d'une surface de vente totale de 11700m2 (8200 m2 de surface intérieure, 3400 m2 de surface extérieure, 100 m2 de show room), sur le territoire de la commune de 74330 EPAGNY – Lieudit Possession – Gillon – RD 3508. | 22 décembre 201 | accord |
2011 (PDF 72 ko)
2010 (PDF 67 ko)
2009 (PDF 104 ko)
2008 (PDF 122 ko)
2007 (PDF 27 ko)
2006 (PDF 159 ko)
2005 (PDF 38 ko)
2004 (PDF 24 ko)
2003 (PDF 27 ko)
2002 (PDF 25 ko)
2001 (PDF 96 ko)
