haut de page

 

  accueil - photo © sylvain poujois

fil d'ariane

accueil > 04_collectivites_europe > 044_europe
dernière mise à jour le mardi 28 fevrier 2012

contenu

affaires européennes et transfrontalières

coopération transfrontalière

Frontalier avec 2 pays, la Suisse et l'Italie, la Haute-Savoie a développé de nombreux échanges et coopérations avec les cantons suisses de Genève, Vaud et Valais (coopération transfrontalière France-Suisse) et la région italienne du Val d'Aoste (coopération transfrontalière France-Italie).

mission opérationnelle transfrontalière MOT

La MOT rassemble des collectivités territoriales, des opérateurs économiques et sociaux et des institutions qui souhaitent travailler en réseau et offrir leur expertise dans le contexte de l'intégration européenne. Son objectif est de faciliter la réalisation de projets opérationnels transfrontaliers initiés par l'État et/ou les collectivités territoriales.

Ses axes d'intervention sont une assistance opérationnelle aux porteurs de projets, la mise en réseau des acteurs transfrontaliers et l'aide à la définition d'une stratégie d'ensemble en matière transfrontalière.

visiter le site www.espaces-transfrontaliers.org www.espaces-transfrontaliers.org

programmes européens

politique de cohésion économique et sociale dite politique régionale

La nouvelle politique pour 2007-2013 s'articule autour de 3 grands objectifs prioritaires :

Le département de la Haute-Savoie est concerné par :

télécharger la fiche d'examen du respect des règles de marches publics - P.D.F fiche d'examen du respect des règles de marchés publics (mise à jour le 06/01/2012, word 36 ko)

politique de développement rural

dotation financière pour Rhône-Alpes : 144.74 M€ de FEADER

La politique agricole commune est divisée en deux piliers. Le deuxième pilier concerne la politique de développement rural. Le soutien au développement rural est financé par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Le FEADER est mis en œuvre en France à travers un programme de développement rural hexagonal (PDRH) qui se compose d'une partie nationale et de déclinaisons régionales (document régional du développement rural – DRDR).

Le volet régional (DRDR) est organisé en 3 axes dont les thématiques sont les suivantes :

Le projet de PDRH est consultable sur le site de la préfecture de région Rhône-Alpes :

visiter le site www.rhone-alpes.gouv.fr www.rhone-alpes.gouv.fr

pied de page

haut de page
vos principales rubriques

voir la page recherche thématique avec service public local  nouvelle fenêtre - www.legifrance.gouv.fr  nouvelle fenêtre - www.gouvernement.fr  nouvelle fenêtre - www.france.fr  nouvelle fenêtre - www.data.gouv.fr