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dotation générale de décentralisation DGD
définition
Les dotations générales de décentralisation sont des dotations qui ont été attribuées aux collectivités suite à la décentralisation, pour compenser les nouvelles compétences qui leurs revenaient
présentation
- autorisation d’utilisation des sols (AUS)
- urbanisme : élaboration, révision et digitalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU), élaboration des cartes communales
- bibliothèque gérée par la région
voir les circulaires d’application dans la rubrique circulaires préfectorales
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