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dernière mise à jour le jeudi 21 janvier 2010

dotation générale de décentralisation DGD

définition

Les dotations générales de décentralisation sont des dotations qui ont été attribuées aux collectivités suite à la décentralisation, pour compenser les nouvelles compétences qui leurs revenaient


présentation

voir les circulaires d’application dans la rubrique circulaires préfectorales

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