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dernière mise à jour le lundi 16 avril 2012

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déchets

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• ramassage des huiles usagées
• pneumatiques usagés
• transport par route, négoce et courtage de déchets
• vidanges

Télécharger la circulaire n°2008-92 du 18/11/2008 relative aux compétences du maire en matière de police de l'environnement et législation sur les déchets sur la page circulaires préfectorales.

ramassage des huiles usagées

références réglementaires :

• directive du 16/06/1975 (75/439/CEE) modifiée par la directive du 22/12/1986 (87/101/CEE) - JOCE du 25/07/1975 et du 12/02/1987
• articles R. 543-3 à R. 543-16 du code de l'environnement
• arrêtés ministériels du 28/01/1999 relatifs aux conditions de ramassage et d'élimination des huiles usagées

sociétés agréées pour le ramassage des huiles usagées (31/05/2010, PDF 12 ko)

collecte des pneumatiques usagés

référence réglementaire : articles R. 543-137 à R. 543-152 du code de l'environnement

sociétés agréées pour l'exercice des activités de collecte et d'élimination des pneumatiques usagés (31/05/2010, PDF 13 ko)

formulaires de demande d'agrément

collecte (PDF 46 ko)
ramassage (PDF 33 ko)
tri et regroupement (PDF 36 ko)

transport par route, négoce et courtage de déchets

références réglementaires :

• articles R. 541-49 à R. 541-64 du code de l'environnement
• arrêté NOR : ATEP9870293A (12/08/1998) relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport de déchets
• arrêté NOR : ATEP9870316A (09/09/1998) relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et de courtage de déchets
• arrêté NOR : DEVP0540288A (07/07/2005) fixant le contenu des registres de déchets

liste des entreprises agréées pour le transport, négoce et courtage de déchets (13/04/2012, PDF 105 ko)

demande de récépissé

transport par route de déchets dangereux ou non dangereux (word 41 ko)

négoce et courtage de déchets dangereux ou non dangereux (word 36 ko)

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