![[Valid RSS]](http://www.haute-savoie.gouv.fr/images/valid-rss-rogers.png "Validate my RSS feed"){kind=small}
plan de protection de l'atmosphère
(mis à jour le 05/03/2012, PDF 7529 ko)
arrêté n°2012047-0004 (16/02/2012, PDF 845 ko) approuvant le PPA de la vallée de l’Arve
arrêté n°2012131-0019 (10/05/2012, PDF 580 ko) interdiction des feux de forêt et de la pratique de l'écobuage dans le périmètre du PPA
arrêté n°2012131-0022 (10/05/2012, PDF 557 ko) conformité des moyens de chauffage individuels utilisant de la biomasse mis en service 3 mois après la signature du présent arrêté et lors des transactions immobilières
arrêté n°2012131-0024 (10/05/2012, PDF 476 ko) interdiction des feux d'artifice en cas d'épisode de pollution
arrêté n°2012131-0025 (10/05/2012, PDF 589 ko) interdiction de l'utilisation de certains moyens de chauffage utilisant de la biomasse en cas d'épisode de pollution
Par arrêté préfectoral n°2011242-0003, une enquête publique a été prescrite dans les communes de Amancy, Araches-la-Frasse, Arenthon, Ayze, Bonneville, Brison, Chamonix-Mont-Blanc, Chatillon sur Cluses, Cluses, Combloux, Contamines sur Arve, Cordon, Cornier, Demi-Quartier, Domancy, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, La Roche sur Foron, Le Petit Bornand-Les Glières, Le Reposoir, Les Contamines-Montjoie, Les Houches, Marignier, Magland, Marnaz, Megève, Mont-Saxonnex, Nancy sur Cluses, Passy, Praz sur Arly, Saint Gervais-Les-Bains, Saint-Laurent, Saint Pierre en Faucigny, Saint Sigismond, Saint Sixt, Sallanches, Scionzier, Servoz, Thyez, Vallorcine, Vougy, pendant 33 jours, du 26 septembre au 28 octobre 2011 inclus, sur le projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) de la Vallée de l’Arve.
La commission d'enquête désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble est composée de Raymond MAUBUISSON, président, Michel MESSIN et Yves CASSAYRE, membres titulaires, et de Bernard CHEVALLIER-GAUME, membre suppléant.
arrêté préfectoral n°2011242-0003 (30/08/2011, PDF 28 ko)
sommaire (PDF 196 ko) pages 1 à 26 partie I informations générales (PDF 600 ko) pages 27 à 36 liste des intervenants (PDF 5204 ko) pages 37 à 50 préfecture – sous-préfectures (PDF 5204 ko) pages 51 à 54 sous-préfecture de Bonneville (PDF 1509 ko) pages 55 à 60 Bonneville 1 (PDF 3013 ko) pages 55 à 75 Bonneville 2 (PDF 6646 ko) pages 76 à 81 Canton de Bonneville (PDF 2256 ko) pages 82 à 94 La Roche-sur-Foron (PDF 4815 ko) pages 95 à 101 Canton de la Roche (PDF 3739 ko) pages 102 à 118 Scionzier – Cluses (PDF 418 ko) pages 119 à 120 Saint Gervais (le Fayet) (PDF 29 ko) pages 121 à 138 Passy 1 (PDF 1151 ko) pages 139 à 144 Passy 2 (PDF 1545 ko) pages 145 à 163 Chamonix (PDF 733 ko) pages 164 à 172 Les Houches (PDF 1155 ko) pages 173 à 175 Servoz (PDF 32 ko) page 176 Vallorcine (PDF 130 ko) pages 177 à 253 Internet particuliers (PDF 1966 ko) pages 254 à 299 Internet associations (PDF 1276 ko) pages 300 à 380 partie III avis de la commission d'enquête (PDF 3251 ko) annexe 1 (PDF 840 ko) courrier A.T.M.B annexe 2 ( PDF 737 ko) courrier S.G.L CARBON annexe 3 (PDF 3713 ko) annexe 4 (PDF 1023 ko) charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises conclusions (PDF 492 ko)
