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dernière mise à jour le jeudi 19 avril 2012

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prospective et connaissance des territoires, aménagement du territoire et risques

avis de l'autorité environnementale

L’article L121-1 du code de l’environnement stipule que les études préalables à la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages qui, par l'importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, doivent comporter une étude d'impact permettant d'en apprécier les conséquences. Cette étude d'impact est transmise pour avis à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement par l'autorité chargée d'autoriser ou d'approuver ces aménagements ou ces ouvrages. L’article R121-1-1 de ce même code de l’environnement précise que l’autorité compétente pour un certain nombre de projets est le préfet de la région concernée. Doivent être soumis à avis de l’autorité environnementale, tous les projets dont l’étude d’impact a été transmise sous sa forme définitive après le 1er juillet 2009 à l’autorité compétente pour autoriser ou approuver le projet.

Joint au dossier support d’enquête publique, il ne s’agit pas de l’avis de l’État sur le projet mais d’un « avis simple » qui vise à éclairer le public sur la manière dont le pétitionnaire a pris en compte les enjeux environnementaux. Pour ce faire, il traite les points suivants :

tous les avis de l'autorité environnementale concernant les ICPE sont en ligne sur la page installations classées pour la protection de l'environnement ICPE

avis de l'autorité environnementale
projet signé le communes avis
projet signé le communes avis
création de la zone d'aménagement concerté de la Pusaz 12/03/2012 Morillon télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 12/03/2012- - P.D.F
extension de la retenue d'altitude du Lachat, sur le massif de Balme 27/02/2012 La Clusaz télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 27/02/2012- - P.D.F
écrêtement des crues du Foron à l'amont de Ville-la-Grand 23/01/2012 Ville-la-Grand et Juvigny télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 23/01/2012- - P.D.F
création de la retenue collinaire du Mont d'Arbois 29/12/2011 Megève télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 29/12/2011- - P.D.F
création de la nouvelle station d'épuration des eaux usées des Champs-Froids du secteur de Faverges 24/10/2011 Marlens télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 24/10/2011 Champs-Froids - P.D.F
restructuration du secteur Dessaix 24/10/2011 Thonon-les-bains télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 24/10/2011 - P.D.F
retenue d'altitude du Fornet - station d'Avoriaz 10/06/2011 Morzine télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 10/06/2011- - P.D.F
reconversion du site de l'espace central 01/06/2011 Sallanches télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 01/06/2011- - P.D.F
partie française de la ligne ferroviaire Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse 25/05/2011 Cornavin - Eaux-Vives - Annemasse télécharger l'avis de l'autorité environnemental 201119 - P.D.F
réhabilitation et mise aux normes de la station d'épuration intercommunale 28/04/2011 Allonzier-la-caille télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 28/04/2011 - P.D.F
projet de reconstruction du poste 63/20 kv d'Annemasse et mise en souterrain partielle de ses lignes de raccordement 13/04/2011 Annemasse télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 13/04/2011 - P.D.F
restructuration du secteur Dessaix 12/04/2011 Thonon-les-bains télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 12/04/2011 - P.D.F
valorisation des rives du Léman, de Grande Rive et Petite Rive 07/02/2011 Maxilly-sur-Léman
Neuvecelle
télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 07/02/2011 - P.D.F
création d'un carrefour giratoire entre la RD 1203 et les RD 174 et 175 au lieu-dit Mercier 26/01/2011 Saint-Martin-Bellevue
Argonay
télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 26/01/2011 - P.D.F
restauration des roselières aquatiques du lac d’Annecy par le syndicat mixte du lac d’Annecy 20/12/2010   télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 20/12/2010 - P.D.F
création du poste électrique de Chevêne et de ses raccordements et d'une création d'une ligne 63 kV Espagnoux / Montagny-les-Lanches 20/12/2010 Annecy, Annecy-le-Vieux, Argonay, Cran-Gevrier, Montagny-les-Lanches et Seynod télécharger l'avis de l'autorité environnemental 2010-623 - P.D.F
plan pluriannuel d'entretien des torrents 15/12/2010 Sixt-Fer-à-Cheval télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 15/12/2010-2 - P.D.F
plan de gestion des matériaux solides et plan de gestion des boisements de berge et du bois mort du Giffre et de ses affluents 15/12/2010 Sixt-Fer-à-Cheval télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 15/12/2010-1 - P.D.F
réaménagement du secteur des gares, communauté d’agglomération d’Annecy 18/11/2010   télécharger l'avis de l'autorité environnemental 2010-561 - P.D.F
aménagement de la RD 6 entre la RD 6 A et la V.C. 10 réalisation d'une section nouvelle de raccordement au giratoire de Pierre Longue RD 1203 17/11/2010 Amancy
Saint-Pierre-en-Faucigny
télécharger l'avis de l'autorité environnemental 2010-557 - P.D.F
aménagement du carrefour RD 1203 - RD 12 29/09/2010 Bonneville
Saint-Pierre-en-Faucigny
télécharger l'avis de l'autorité environnemental 2010-473 - P.D.F
extension de la station d'épuration intercommunale 12/10/2010 Passy télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 12/10/2010 - P.D.F
réalisation du télésiège du Nant Rouge 15/07/2010 Contamines-Montjoie télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 15/07/2010 - P.D.F
réalisation de la télécabine des Chavannes 02/07/2010 Les Gets télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 02/07/2010 - P.D.F
RD 910 - aménagement sur place de la Côte et de Mionnaz 30/06/2010 Menthonnex-sous-Clermont télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 30/06/2010 - P.D.F
réalisation d'un giratoire au pont de Combe 18/06/2010 Archamps
Saint-Julien-en-Genevois
télécharger l'avis de l'autorité environnemental 2010-2704 - P.D.F
desserte routière en rive droite de l'Arve de Cluses à Bonneville - contournement de Marignier et Thyez 14/06/2010   télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 14/06/2010 - P.D.F
implantation d’un gymnase sur le secteur de Mercier-Les Sauts 12/05/2010 Saint-Martin-Bellevue télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 12/05/2010 - P.D.F
télécabine d’Ardent - station d’Avoriaz 27/05/2010 Montriond télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 27/05/2010 - P.D.F
SCOT Faucigny-Glières 02/03/2010 Faucigny-Glières télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 03/02/2010 - P.D.F
plan de gestion des matériaux solides de l'Arve, plan de gestion des boisements des berges et du bois mort, charte de qualité de gestion des aménagements fluviaux 18/12/2009   télécharger l'avis de l'autorité environnemental du 18/12/2009 - P.D.F
aménagement d'un stade et de pistes de biathlon 17/11/2009 Grand-Bornand télécharger l'avis de l'autorité environnementale 2009-463 - P.D.F

comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire CIADT

Le présent CIADT se compose de deux volets. Le premier porte sur les pôles de compétitivité. Le second concerne la mise en œuvre de mesures en faveur des territoires ruraux. Il s’agit d’une part d’apporter un soutien à des projets d’excellence, ceux des pôles de compétitivité, en soutenant la performance de nos industries dans un contexte de compétition mondiale. Il s’agit d’autre part d’accompagner et de favoriser le renouveau et l’excellence des territoires ruraux.

C.I.A.D.T. réunion du 11/05/2010 - P.D.F CIADT du 11/05/2010 (PDF 688 ko)

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