Assurance et conduite

Mis à jour le 15/04/2024
Assurance automobile
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés mais l’assurance auto et moto reste obligatoire.

Points de vigilance

Les véhicules à moteur non immatriculés ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions : Si vous conduisez un engin de déplacement personnel motorisés (EDPM), comme une trottinette électrique, vous devrez encore présenter une attestation d’assurance en cas de contrôle et apposer une vignette d’assurance de manière visible sur votre véhicule.

Si vous voyagez à l’étranger en voiture :

  • dans l’un de de l’espace économique européen ou en Suisse : comme en France, la lecture de votre plaque d’immatriculation suffit à prouver que vous êtes bien assuré.
  • en dehors de l’espace économique européen (Maroc, Turquie, ...) : vous devez vous munir de votre carte internationale d’assurance automobile (IMIC).
Quels sont les risques en cas de conduite sans assurance ?
  • Bien qu’en France près de 680 000 personnes circuleraient sans assurance (source DSR dotation de solidarité rurale), conduire sans assurance est un délit (L.324-2 du code de la route) et peut être puni en tant que tel d'une amende de 3 750 €. Cette amende, prononcée par le tribunal, peut être assortie de peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis, avec l'interdiction de le repasser et la confiscation du véhicule.
  • De plus, la conduite sans assurance peut être sanctionnée d’une amende forfaitaire (loi du 18 novembre 2016) : lors d'un contrôle et d'une première constatation de l’infraction, les forces de l’ordre peuvent délivrer à un conducteur sans assurance une amende forfaitaire de 500 €.

Voir la page Amende en cas de délit de conduite sans assurance