Saint-Jean-de-Sixt
pièces du PPR approuvé le 30 décembre 2009
- rapport de présentation
- carte des aléas au 1/10 000
- carte de localisation des phénomènes historiques au 1/25 000
- carte des enjeux au 1/10 000
- carte réglementaire au 1/5 000
- règlement
pièces administratives
- arrêté préfectoral 2009-1058 du 30 décembre 2009 portant approbation du projet de PPRn
- avis du commissaire enquêteur
- rapport du commissaire enquêteur
- rrêté préfectoral 2009-453 du 11 juin 2009 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de PPRn